Nos métiers
Paie et ressources humaines
Dès lors qu’une société emploie des collaborateurs, trois nouvelles missions s’ajoutent à son objet social d’origine :
- rédiger un contrat de travail et les éventuels avenants qui s’y ajouteront
- établir la paye des salariés
- effectuer les déclarations obligatoires auprès des organismes étatiques (Urssaf, administration fiscale, France Travail…)
Si la société ne dispose pas de service Paye en raison de sa taille, ou par choix de sous-traiter cette mission, votre Expert-comptable peut l’assumer.
Un service clé en main
Depuis l’embauche jusqu’à l’éventuelle rupture du contrat, en passant par la paye, les déclarations sociales et la gestion de l’évolution de la relation contractuelle, nous prenons en charge tous les aspects administratifs et comptables.
Votre expert-comptable est également à vos côtés pour analyser la masse salariale à l’aide de tableaux de bord conçus sur mesure, ou en cas de contrôle Urssaf ou de l’Inspection du travail.
Enfin, au gré du franchissement des paliers définis par la loi (à partir de 11 salariés, de 50, de 200, de 1000 et au-delà), de nouvelles obligations déclaratives s’ajoutent : bilan social, BDESE, rapport hommes/femmes, etc. ACD Expertise dispose de logiciels permettant de générer aisément ces documents.
Formalités juridiques et administratives à l’embauche
L’embauche d’un collaborateur se matérialise par démarches légales, de fond et de forme. ACD Expertise vous accompagne pour :
Le choix du contrat et sa rédaction
En cas de CDD, de contrat d’alternance, et/ou à temps partiel, sécuriser la rédaction du contrat est impératif pour éviter tout risque de requalification. Il est important de bien choisir le motif de recours à CDD, le régime de durée du travail (horaire ou forfait-jours), les clauses particulières à ajouter (dédit-formation, non concurrence, mobilité géographique…).
Le choix de la convention collective et le respect de salaires minimas conventionnels en fonction de la qualification et du métier.
Les recherches de subvention auprès de l’OPCO compétent en cas de stage ou de contrat de formation en alternance.
Les démarches administratives d’embauche
Déclaration préalable à l’embauche/ Affiliation à l’organisme de Prévoyance et à la mutuelle/ Organisation de la visite d’embauche auprès de la médecine du travail.
Etablissement de la paye
ACD Expertise prend en charge tout ou partie des taches liées à l’établissement de la paye :
- Traitement des EVP (éléments variables de paye : absences maladie ou congés payés, primes conventionnelles, changements de coefficient, augmentation de salaire, variables liés à l’ancienneté…),
- Edition et pointage des bulletins de paye, réponse aux éventuelles questions des opérationnels et des collaborateurs,
Suivi et application des accords d’entreprise ayant un impact sur la paye - Gestion et alimentation des portails RH permettant aux collaborateurs un accès individuel à leurs bulletins et divers compteurs (CP, CET, RTT…),
- Etablissement du solde de tout compte en cas de rupture du contrat, et de l’attestation Pôle Emploi (France Travail),
- Mise en œuvre des prises en charge prévoyance et lien avec l’organisme, suivi des IJSS dans le cas du maintien de salaire avec subrogation,
- Accompagnement dans les formalités en cas de chômage partiel.
ACD Expertise coordonne également les obligations corollaires de la paye :
- la DSN (déclaration sociale nominative), mensuelle et numérique, qui communique à l’administration fiscale, à France Travail et autres organismes les données de paye et la situation contractuelle de chaque salarié.
- la gestion des obligations déclaratives et le versement des cotisations auprès des organismes sociaux (caisses de retraite, Urssaf, Caisse de congé du bâtiment…),
- la déclaration et le paiement des diverses taxes corollaires : apprentissage, formation continue, Aide au logement (FNAL), taxe sur les salaires…
Enfin, ACD Expertise vous assiste en cas de contrôle Urssaf : avant le contrôle, en réunissant les pièces demandées, puis au cours du contrôle, pour répondre aux questions des agents administratifs.
Gestion des ressources humaines et pilotage de la masse salariale
ACD Expertise met à votre disposition des solutions informatiques pour gérer facilement :
- le suivi et le remboursement des notes de frais des salariés,
- la mise en place d’accords d’intéressement et/ou participation aux résultats de l’entreprise,
- la gestion électronique de documents (GED), coffre-fort numérique stockant les bulletins de paye, relevés de points retraite, montant de la participation… et autres données individuelles confidentielles.
Au-delà de l’établissement des documents obligatoires, ACD Expertise propose des outils de pilotage RH et de maîtrise de la masse salariale. Nous concevons des tableaux de bord sur mesure permettant, par exemple :
- le suivi de la masse salariale par type de contrat (cdd, cdi, stagiaire, intérim…),
- le suivi du volume d’heures supplémentaires, par métier, par département,
- le suivi des prises de congés, RTT, congés spéciaux,
- le suivi de l’absentéisme (maladies courtes durée, longue durée),
- le suivi des augmentations, primes exceptionnelles, promotions,
- le suivi des heures de formation par salarié, par type de formation (inscrite au plan de formation ou non, liée à un CPF, à un CIF…),
- le suivi des éventuels contentieux sociaux (prud’homal, syndical), les montant provisionnées, réclamés, versés,
Ces indicateurs stratégiques permettent de réaliser à tout moment un rapide audit social, mais aussi de :
- répondre aux questions des IRP (instances représentatives du personnel),
- préparer l’établissement de divers documents sociaux obligatoires,
- préparer la négociation annuelle sur les salaires ou tout autre négociation syndicale,
- documenter des prises de décision : recrutements, nouvelle organisation, sous-traitance…
- communiquer sur les actions RH mises en place (temps partiel, congés spéciaux, formations, politique salariale…)
Etablissement des bilans et rapports obligatoires
En fonction du nombre de salariés qu’elle emploie, une entreprise doit obligatoirement établir et communiquer divers rapports mensuels ou annuels.
ACD Expertise vous fournit les outils et vous assiste pour les produire.
Quel que soit le nombre de collaborateurs, l’employeur doit établir :
- Un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) – annuel
- Un registre unique du personnel (registre des entrées et sorties)
- Une déclaration d’emploi des Travailleurs Handicapés - mensuelle
A quoi s’ajoutent pour les entreprises de 50 salariés et plus :
- La BDESE, banque de données économiques, sociales et environnementales, qui rassemble des informations chiffrées relatives à l’investissement matériel et immatériel, les fonds propres et l’endettement, les flux financiers, les éléments de rémunération des salariés et des dirigeants etc., et l’égalité professionnelle hommes/femmes.
Les données doivent constater l’existant mais aussi proposer une projection sur les 6 prochaines années. Cette BDESE est mise chaque année à disposition du Comité Economique et Social (CSE) obligatoirement mis en place à compter de 50 salariés.
- L’index sur l’égalité professionnelle hommes/ femmes, dont les données sont issues de la BDESE. Cet index doit être communiqué au CSE au 1er mars au plus tard chaque année.
A quoi s’ajoutent pour les entreprises de 200 salariés et plus :
- La mise en place d’une commission de la formation professionnelle, et d’une commission de l’égalité professionnelle hommes/femmes : ces deux commissions sont susceptibles de réclamer des informations à extraire de la BDESE.
A quoi s’ajoutent pour les entreprises de 300 salariés et plus :
- L’établissement du bilan social, dont les données sont le plus souvent extraites de la BDESE. Le bilan social synthétise les données chiffrées d’emploi, de rémunération et de qualification sur les deux dernières années écoulées.
- L’ouverture d’une négociation d’un accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP, ex-GPEC), permettant d’anticiper les besoins en formation ou en recrutement ou les manques de certains profils professionnels.