Nos spécialités
Professionnels de santé exerçant en libéral
La plupart des professionnels de santé exerçant en libéral et notamment les médecins travaillent cabinet. Une bonne moitié des cabinets emploie un ou plusieurs salariés, les autres n’en emploient aucun.
La tendance est à la disparition progressive des cabinets individuels, et au regroupement de médecins en cabinets de groupe.
Les tâches administratives et comptables sont chronophages et pénalisent la journée d’un praticien : ACD Expertise est présent auprès des médecins pour leur permettre de se consacrer à leurs patients et sécuriser les paiements des consultations.
Particularités de la comptabilité pour les professionnels de santé libéraux
Les obligations comptables dépendent du statut légal adopté par le praticien pour exercer : entreprise individuelle, société civile ou société d’exercice libéral.
Cabinet médical en entreprise individuelle
Pour ce statut, la comptabilité peut être effectuée selon le régime de micro BNC (Bénéfice non commercial), ou celui de la déclaration contrôlée.
Régime micro BNC
Cette option est ouverte aux professionnels dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77.700 euros en 2024. Dans ce cas, la tenue de comptes annuels est facultative, il est néanmoins obligatoire de tenir un journal de recettes.
Régime de la déclaration contrôlée : pour les recettes supérieures à 77.700 euros
Pour ce profil d’activité, la comptabilité complète doit être tenue :
- recettes et dépenses,
- registre des amortissements et immobilisations (le matériel médical étant acheté ou loué et souvent un poste important),
- suivi de trésorerie,
- production d’un compte de résultat et d’un bilan.
Cabinet médical en société civile de moyens ou société d’exercice libéral (SCM ou SEL)
C’est l’option retenue le plus souvent par les cabinets de groupe. La compatibilité complète commerciale doit être tenue :
- livre journal,
- grand livre, bilan et compte de résultat, inventaire annuel.
Particularités communes à toutes les structures d’exercice
- il n’y a pas de TVA applicable aux actes médicaux (prestations de soins médicaux, établissement de diagnostic et prescription de traitements),
- tous les actes médicaux doivent être enregistrés, quelque soit leur mode de règlement (chèque, espèces ou CB),
- les comptes privés et professionnels doivent être obligatoirement séparés, ce qui permet notamment de suivre facilement les mouvements de trésorerie,
- certaines charges sont inhérentes à l’exercice de la médecine libérale : assurance responsabilité professionnelle, cotisation ordinale, frais liés au local (cabinet), salaires et charges des éventuels employés.
L’intérêt d’un outil adapté aux spécificités de l’activité
L’objectif est de réduire le plus possible le temps dédié aux tâches administratives, et de stocker rapidement et régulièrement les informations et justificatifs nécessaires au traitement comptable de la structure.
ACD Expertise propose pour cela aux médecins libéraux des outils adaptés et à la facturation médicale, incluant :
- un logiciel d’aide à la prescription certifié et conforme aux exigences de la Haute Autorité de Santé, pour proposer le conditionnement le plus adapté,
- un logiciel adapté à la facturation Carte Vitale – SESAM, et un lecteur de carte,
- un système de calcul du tarif conventionné et des dépassements,
- un agenda électronique collaboratif : à partager avec un secrétariat ou un confrère remplaçant,
- serveur sécurisé qui conserve en coffre-fort numérique les données médicales des patients, résultats d’examens, données biologiques personnelles etc.,
- système de messagerie entre patients et médecin,
- système de vérification de la prise en charge et du tiers payant,
- envoi de pièces comptables en ligne, connexion directe entre l’équipe comptable et les relevés bancaires professionnels, pour gagner du temps et éviter la manipulation de papiers en nombre élevé.
Ces équipements sont compatibles avec un profil de praticien sur Doctolib et/ou une plateforme de téléconsultation (consultation à distance en visioconférence, avec règlement en ligne).
Conseil et accompagnement fiscal et patrimonial
ACD Expertise accompagne également les médecins dans leurs déclarations fiscales – selon le statut adopté –, professionnelles et personnelles.
ACD Expertise est force de conseil dans l’optimisation des locaux professionnels médicaux, parfois mitoyens du logement personnel ou à destination mixte : cabinet aménagé dans une partie du logement personnel.
Nous recherchons et proposons les déductions fiscales prévues par la réglementation : frais de formation, frais de déplacements, véhicule de société, achat d’équipement médical, etc.
Nous proposons également des conseils en épargne retraite, assurance vie, prévoyance… pour réduire les risques financiers inhérents au statut libéral et protéger les revenus du médecin en cas d’accident de la vie.
Enfin, ACD Expertise accompagne les médecins dans leurs projets d’acquisition de locaux ou de rénovation/agrandissement de cabinet, d’investissement dans du matériel de pointe (étude des formules de leasing ou d’achat à crédit), d’embauche de personnel.
